Suivi de la thèse
Réinscription annuelle
L’inscription en doctorat est annuelle, elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire
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École doctorale 262 Droit Éco Gestion
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Calendrier Université Paris Cité – dates inscription / réinscription en doctorat pour la rentrée 2023-24 à UPCité / Pour plus d’informations sur les inscriptions en thèse de Doctorat
Ouverture des inscriptions administratives (IA)
Procédure / Calendrier Inscriptions Réinscriptions (précisions inscriptions administratives )
Comité de Suivi Individuel (CSI) des thèses
Selon l’arrêté du 25 mai 2016 (article 13) modifié par l’arrêté du 26 août 2022 : “Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.
Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l’inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu’à la fin du doctorat.
Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l’avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.
Au cours de l’entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l’école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat.
Dès que l’école doctorale prend connaissance d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d’écoute de l’établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.
Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont proposées par le conseil de l’école doctorale. L’école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat. Le comité de suivi individuel du doctorant comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse. Dans la mesure du possible, le comité de suivi individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l’établissement. Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. L’école doctorale veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion.
Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 26 août 2022 (NOR : ESRS2220637A), ces dispositions entrent en vigueur après avis et délibération des instances compétentes des établissements publics d’enseignement supérieur et au plus tard le 31 décembre 2022.”
Le comité doit se réunir au cours de la fin de la première année, puisque son avis est obligatoire en vue de toute réinscription (article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016). Aucune réinscription en deuxième année et au-delà ne pourra se faire en l’absence du rapport écrit de ce comité. Ce qui implique que le comité devra se réunir au moins une fois par an à partir de la fin de la première année et au-delà.
INFORMATIONS PRATIQUES :
Avant la réunion du CSI, le(la) doctorant(e) doit transmettre par écrit l’état d’avancement de ses travaux aux membres du comité et au(x) directeurs de thèse.
Il est en outre préconisé aux doctorants qui s’entretiendront avec le CSI 2023-24 de préparer un récapitulatif avec justificatif :
- des formations doctorales suivies durant le cursus doctoral (relevé disponible en ligne sur Améthis).
- Pour tout renseignement sur le déroulement de l’entretien avec le comité de suivi, outre l’École doctorale sur demande, les centres de recherche délivrent les informations utiles aux doctorants. Est consultable le modèle de CSI 2023-24 à partir duquel les comités renseignent l’École doctorale.
Si un(e) doctorant(e) a programmé sa soutenance avant le 31 décembre de l’année en cours, il (elle) n’a pas besoin de se réinscrire.
En revanche, tout(e) doctorant(e) soutenant sa thèse après le 31 décembre doit se réinscrire, y compris lorsque sa soutenance est programmée début janvier de l’année suivante.
Procédure de réinscription
La durée de la thèse est de trois ans (article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016), il faut donc effectuer une réinscription en 2ème et 3ème année.
Chaque réinscription comporte deux étapes :
- une inscription pédagogique auprès de l’école doctorale (dépôt d’une fiche de réinscription signée avec avis du directeur de la thèse)
- une inscription administrative par le bureau des inscriptions (paiement des droits d’inscription)
Réinscription dérogatoire
Une quatrième année non automatique et une cinquième année à titre très exceptionnel peuvent être obtenues en justifiant de la manière suivante la demande :
- préciser le degré d’avancement de la thèse, joindre une lettre de motivation et une liste des publications éventuelles,
- joindre la lettre de votre directeur de thèse motivant la demande de dérogation,
- fournir le rapport signé du Comité de Suivi Individuel (CSI),
- fournir le relevé des formations doctorales,
- justifier d’une activité professionnelle régulière (justificatif de financement),
Consultez la procédure de réinscription dérogatoire et télécharger les formulaires de réinscriptions dérogatoires sur le site du CED
Auditions
L’École doctorale diffuse une information pour les doctorants auditionnés par le directeur de l’École doctorale. Les auditions se déroulent à Malakoff (92). Se munir de tout justificatif attestant de l’avancement des travaux de recherches, au plus tard le jour de l’audition.
Les candidats devront déposer, avant tout début septembre (calendrier diffusé chaque année) à l’ED, une demande de prolongation d’inscription complète, préalablement signée par le directeur de thèse, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un courrier récent de leur directeur de thèse daté et signé (=> avis argumenté du directeur précisant l’avancement de la thèse et la date de soutenance envisagée), du rapport d’avancement des travaux du doctorant, du rapport du Comité de suivi, avec l’avis signé des membres du jury et du relevé des formations doctorales suivies.
Dates à retenir :
- Date de dépôt des dossiers de dérogations (dernier délai) : vendredi 6 septembre 2024 – 12h00 (matin)
- Audition : mardi 10 septembre 2024 – 14h00 (après-midi)
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